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 – la perte d’utilisation,

 – la perte de bénéfices,

 – la perte de données,

 – la perte de clientèle,

 – le coût de l’obtention de services ou produits de remplacement,

 – ou tout autre dommage indirect, spécial, accessoire, punitif ou consécutif.

Cela s’applique quel que soit le fondement de la responsabilité invoqué, que ce soit pour rupture de contrat, délit (y compris négligence ou responsabilité stricte), garantie ou autre.

Si, en dépit des limitations ci-dessus, Qartel devait être jugée responsable en vertu de quelque théorie que ce soit, sa responsabilité totale et votre recours exclusif seront limités à 500,00 USD. Cette limitation s’appliquera à toutes les réclamations, que Qartel ait ou non été informée de la possibilité de tels dommages ou réclamations.

Note : Certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Il se peut donc que certaines exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous et que vous bénéficiiez de droits supplémentaires.

Veuillez lire attentivement cette disposition ; elle vous oblige à soumettre à l’arbitrage tout litige ou réclamation entre vous et Qartel sur une base individuelle.

Vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant de ou lié à cette clause d’arbitrage, à la politique de confidentialité de Qartel, aux conditions de vente, aux pratiques publicitaires ou marketing, ou aux produits ou services de Qartel soit soumis à un arbitrage obligatoire, final et confidentiel devant un arbitre unique, administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon ses règles d’arbitrage à la consommation. Cette clause est régie par le Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16, et l’arbitre sera lié par ses termes. L’arbitre a l’autorité exclusive pour déterminer si un litige est arbitrable. L’arbitre appliquera le droit substantiel de l’État du Delaware, dans la mesure compatible avec le FAA, et pourra accorder tous les recours disponibles dans une action individuelle, y compris, sans limitation, des dommages compensatoires, statutaires et punitifs, des mesures déclaratoires, injonctives et autres mesures équitables, y compris des injonctions publiques, ainsi que les frais d’avocat et coûts lorsque prévus par le droit applicable. L’arbitre ne pourra résoudre que des litiges entre vous et Qartel et ne pourra pas regrouper des réclamations ou procédures sans consentement. L’arbitre ne peut pas entendre de recours collectif ou représentatif. Si un tribunal ou arbitre juge qu’une partie de cette clause ne peut être appliquée pour une demande particulière, alors cette demande devra être portée devant un tribunal, les autres devant arbitrage.

Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que Qartel puisse engager une action contre vous devant les tribunaux étatiques ou fédéraux du Delaware pour obtenir des mesures injonctives, équitables ou autres liées à toute violation ou usage abusif de ses droits de propriété intellectuelle, et que ces juridictions sont compétentes à votre égard.

À moins d’exercer votre droit de retrait dans les 30 jours suivant votre achat, vous renoncez à : (a) faire décider votre litige par un tribunal ou jury ; (b) obtenir des informations avant l’audience comme en justice ; (c) participer à une action collective en justice ou en arbitrage, en tant que représentant, membre ou opposant ; (d) agir en tant que procureur privé ; (e) regrouper votre litige avec celui d’autres personnes. D’autres droits dont vous disposeriez en justice peuvent aussi être indisponibles en arbitrage.

Vous pouvez vous retirer de l’arbitrage dans les 30 jours suivant votre achat en envoyant une lettre à :

Qartel

Prime Spring Limited

Unit 2A, 17/F, Glenealy Tower, No.1 Glenealy

Central, Hong Kong S.A.R

 indiquant votre nom, le produit acheté et votre intention de vous retirer de l’arbitrage.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir à couvert Qartel, sa société mère, ses filiales, prédécesseurs, successeurs et affiliés, ainsi que leurs partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, représentants, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation, action, perte, responsabilité, dommage, dépense, demande ou coût de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocats raisonnables, résultant de ou liés à (1) votre violation des présentes conditions ou documents incorporés ; (2) votre violation de toute représentation ou garantie dans cet accord ; (3) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Notre site web peut contenir des matériaux provenant de tiers ou des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus ou sites tiers. Veuillez examiner attentivement leurs politiques et pratiques et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

Tout contenu que vous soumettez ou publiez sur le site, y compris, sans limitation, photos, témoignages, idées, savoir-faire, techniques, questions, avis, commentaires, suggestions (collectivement, les « Contributions ») sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Nous avons le droit d’utiliser, copier, distribuer, afficher, publier, exécuter, vendre, louer, transmettre, adapter et créer des œuvres dérivées de ces Contributions par tout moyen et sous toute forme, ainsi que de les traduire, modifier, désassembler, décompiler ou rétroconcevoir. Vous garantissez que vous êtes propriétaire ou avez les droits suffisants pour partager ces Contributions. Ces Contributions reflètent l’expérience personnelle des clients et ne reflètent pas nécessairement votre propre expérience avec nos produits.

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a. Avis DMCA

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Notification de violation alléguée :

Qartel

Prime Spring Limited

Unit 2A, 17/F, Glenealy Tower, No.1 Glenealy

Central, Hong Kong S.A.R

 Email : info@qartel.co

Vous pouvez contacter notre agent DMCA pour signaler tout contenu présumé enfreignant le droit d’auteur et nous enquêterons sur ces plaintes. Si nous estimons de bonne foi qu’un contenu enfreint une loi applicable, nous retirerons ou désactiverons l’accès à ce contenu, et informerons la personne qui l’a publié que ce contenu a été bloqué ou supprimé.

Lors de la notification d’une violation présumée, la loi DMCA exige que vous incluiez les informations suivantes :

 (i) description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur concernée par la violation ;

 (ii) description du contenu incriminé avec des informations suffisantes pour que nous puissions localiser ce contenu ;

 (iii) vos coordonnées, y compris adresse, numéro de téléphone et/ou adresse email ;

 (iv) une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent, ou par la loi ;

 (v) une déclaration signée de votre part, sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à faire respecter les droits d’auteur en question ;

 (vi) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de son représentant autorisé.

L’absence de l’une ou plusieurs de ces informations peut retarder le traitement de votre plainte.

b. Droits de propriété intellectuelle, licence

Les contenus audio, vidéo, images, photographies, articles, opinions, textes, graphiques, illustrations, logos, mises en page, compilations, designs, interfaces, téléchargements numériques, logiciels, compilations de données et autres contenus associés au site (le « Contenu ») sont la propriété ou sous licence de Qartel ou de tiers autorisés, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur, les marques, le trade dress et autres lois aux États-Unis et ailleurs. Vous devez respecter toutes ces lois et restrictions légales applicables. Vous ne devez pas enlever ni modifier les mentions légales (copyright, marques, etc.) apposées sur le Contenu. Qartel conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Site et le Contenu. Aucun transfert de propriété sur une partie du Contenu ne vous est accordé par votre accès. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions ou accord écrit de Qartel, aucun droit ne vous est accordé. Vous acceptez de respecter toutes mentions supplémentaires sur le droit d’auteur ou restrictions figurant sur le site. La compilation du Contenu est la propriété exclusive de Qartel.

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c. Droit d’auteur

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Aucune renonciation par Qartel à un terme ou une condition stipulée dans ces Conditions ne sera considérée comme une renonciation continue à ce terme ou à toute autre condition. De plus, tout manquement de Qartel à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

En cas de résiliation de cet Accord, les sections 2 à 5, 12 à 28, ainsi que toutes représentations, garanties et autres obligations prises par vous resteront en vigueur après la résiliation de cet Accord.

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